Conditions générales de vente (Le Stadl Vosges/ SCI Immo’Vie)

Le Stadl Vosges fait partie d’une SCI familiale Immo’Vie gérée par Gisèle Doumont-Wänger, ayant pour but la location saisonnière du Stadl Vosges. Toutes les réservations sont à finaliser par le client.

Objet du contrat

Toute validation de commande implique l’adhésion pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente ou la SCI Immo’Vie / Le Stadl Vosges se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment ces CGV.

Tarifs

Les tarifs indiqués dans les formules sont indicatifs, sur une base 2 personnes. Toute demande spécifique (groupe, accompagnement spécifique, etc…) fera l’objet d’un devis sur-mesure;

Commandes

Toute commande est réputée validée à réception du règlement de la part du client et l’envoi du document “enregistrement”.

Annulation & cession

Annulation gratuite jusqu’à 14 jours avant la date d’entrée dans les lieux date rédigée sur le devis. Passé cette date: aucun remboursement possible.

Responsabilité si vous venez avec votre chien

En tant que propriétaire d’un animal, vous en êtes le seul responsable. La SCI Immo’Vie ou Le Stadl Vosges ne pourrait être tenu responsable de tout manquement au respect général, de toute dégradation ou mise en danger d’autrui causé par votre chien – et donc par vous-même. Vous devez toujours garder sur vous le carnet de santé / passeport de votre animal.

Pour pouvoir voyager en Europe, votre chien doit avoir :

Identification de l’animal : puce électronique, à faire vérifier avant de partir pour éviter tout désagrément, ou tatouage réalisé avant le 3 juillet 2011 (avec certificat)
Un passeport : demandez à votre vétérinaire (vérifiez bien les signatures du vétérinaire)
Une vaccination contre la rage : veillez à ce que votre animal soit vacciné contre la rage par un vaccin encore valide, et disposer d’un certificat vétérinaire délivré ou approuvé par l’autorité compétente dans le pays d’origine
Dans certains pays, un traitement vermifuge est également demandé entre 24 et 120 h avant d’entrée sur le territoire (sera précisé dans le roadbook)
Pour tout voyage en dehors de l’Union Européenne, d’autres formalités sont également ajoutées.

Pour toute commande, le client doit impérativement indiquer à la SCI ImmoVie/ Le Stadl Vosges la race de son chien. Pour tous les chiens catégorisés 1 et 2, le client doit se conformer aux dispositions légales en vigueur en France: inscription au LOF, Attestation d’aptitude, assurance RC spécifique, etc

Tout manquement à ces obligations légales est de la responsabilité du client.

Responsabilité client / Immo’Vie et Le Stadl Vosges

Immo’Vie et Le Stadl Vosges ne pourront être tenu responsables des difficultés, des erreurs ou de l’échec lors de la réservation du client.

Le client est seul volontaire et responsable de ses réservations et de son choix de gite. A ce titre, il doit donc également vérifier les dates, jours, prestations, nombre de personnes, etc… avant de valider ses reservations.

Immo’Vie et Le Stadl Vosges ne peuvent être tenu responsables de la mauvaise tenue d’un voyage, de conditions météorologiques, sanitaires ou économiques particulières, de grèves ou autre évènement provoquant l’annulation d’une réservation.

Téléphone portable

Pour la sécurité de chacun, il est fortement recommandé de posséder un téléphone portable.

Situations particulières

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, détériorations ou vols durant le séjour.
la commande (du client) est subordonnée à sa capacité à s’orienter afin de maîtriser son séjour.
la commande (du client) induit son aptitude à maîtriser l’outil informatique (receptions de messages)
Le loueur ne peut être tenu responsable si les infrastructures d’accueil et consommables mis à disposition ne sont pas conformes aux normes et génèrent des préjudices matériels ou physiques.

Droit à l’image

Tout client déclare autoriser Immo’vie et Le Stadl Vosges à utiliser son image (photo et/ou vidéo) sur tous supports, afin de promouvoir notre activité dans le monde entier. Cette autorisation est consentie sans condition de durée et sans contrepartie financière. Pour refuser cette autorisation, le client doit en faire une demande expresse à info@derstadl.net.

Informatique & libertés

Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que nous détenons pour les besoins de notre activité.

Toute reproduction partielle ou intégrale de tout document fourni, sans le consentement écrit de Immo’Vie et Le Stadl Vosges serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code Pénal.

Tous les documents fournis par Immo’Vie et Le Stadl Vosges en sont sa propriété exclusive, et à ce titre Immo’Vie et Le Stadl Vosges se réservent le droit de publier des extraits sur son site internet ou les réseaux sociaux, dans le respect de l’anonymat du client.

Immo’Vie et Le Stadl Vosges

La majorité des photos, vidéos, et le logo présents sur le site web ou les réseaux sociaux de Immo’Vie et Le Stadl Vosges sont leur propriété exclusive et ne peuvent être utilisées sans son consentement. Les autres médias ont fait l’objet d’une autorisation expresse de la part du propriétaire et portent un Copyright.

Réclamations & litiges

Toute réclamation relative à la non-conformité du Stadl Vosges par rapport à sa description doit nous être communiquée sous 24 h suivant la date d’entrée dans le Stadl Vosges. Ce délai passé, les dégâts non signalés et les réparations rendues nécessaires seront à la charge du client.

En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de 88026 Epinal sera compétent.